Le changement de propriétaire de toute voiture doit se faire par le biais d’un certificat de vente véhicule. Ce dernier est un formulaire officiel à utiliser pour enregistrer l’acte de vente.
Différence entre certificat de vente et acte de vente
Certificat de vente et acte de vente sont deux documents totalement différents ayant chacun un rôle précis dans l’aboutissement d’une vente de véhicule. Étant pourtant complémentaire, l’acte de vente ne peut en aucune manière remplacer le certificat de vente.
Sont explicitement inscrits sur l’acte de vente : le kilométrage, le tarif et le mode de paiement. En fait, cela permettra de donner une preuve de la bonne foi des acteurs dans la vente. Cet acte de vente permettra au vendeur d’avoir une explication satisfaisante du déroulement de l’opération de vente et ainsi faire confiance à son client. Le certificat de vente voiture ou de cession, toutefois disponible sur www.eplaque.fr, quant à lui, a pour but d’informer l’état de l’acte de vente.
Pourquoi établir un certificat de vente ?
Pour formaliser une transaction et permettre à un nouveau propriétaire de faire enregistrer un numéro d'immatriculation de véhicule à son nom, le vendeur est dans le devoir de préparer et de compléter un certificat de vente véhicule.
Le certificat étant disponible sur les sites internet officiels le proposant, comporte les informations principales sur le vendeur, le véhicule et le nouveau propriétaire. Il est composé de deux exemplaires de même contenu : l’un destiné au vendeur et l’autre à l’acheteur.
Que le vendeur soit un particulier ou professionnel, ce document est nécessaire pour permettre d’enregistrer la cession d’une voiture. Dans le cas d’un particulier, s’il veut vendre sa voiture officiellement, ce document est nécessaire pour l’officialiser. Ce dernier lui permettra de déclarer à l’état qu’il a cédé sa voiture.
Comment remplir le certificat ?
La présentation et le remplissage de certificat de transfert appartiennent au vendeur. En général, il est composé des principales mentions suivantes : données du vendeur, de l’acheteur et toutes les informations utiles sur la voiture et sur la transaction. Par l’action des agents agréés, le client pourra obtenir son propre certificat d’immatriculation et ainsi légaliser son acquisition.
Dans un autre cas, il est nécessaire de mentionner que grâce au Plan Préfectures Nouvelle Génération, les titres de propriété ont été dématérialisés. En effet, les formalités matérialisées subissent une disparition exponentielle à cause du développement d’internet et des moyens dématérialisés en termes de formalités administratives pour la vente de voiture.