Un certificat de non-gage se présente en deux différentes sortes ; simple et détaillé. Et c’est un document, une pièce justificative nécessaire pour compléter les paperasses lors d’une vente ou d'achat de véhicule. Le certificat de non-gage détaillé est obligatoire judiciairement pour une vérification de l'enregistrement du véhicule non gagé et aussi des impôts non payés. Donc, lors d'un achat de véhicule, l'acheteur devrait exiger au vendeur le certificat de non gage.
À quoi sert le certificat de non gage ?
Deux sortes de certificat de non gage existent ; simple et détaillé. C’est un document qu’on devrait avoir pour mettre à jour une carte grise par exemple ; ou lors d’un achat ou d’une vente d’un véhicule… Le plus obligatoire des deux certificats est le certificat de non gage détaillé. C’est quoi alors ce certificat de non gage détaillé ? C’est une pièce justificative qui n’entrave pas la vente d’un véhicule entre le vendeur et l'acheteur ; c’est une vérification de l’enregistrement du fichier des véhicules, vérification des impôts qui n’ont pas été encore réglés, vérification d'une saisie d’un objet, et aussi est-il apte à rouler sur la voie publique ? Pour résumé, un véhicule est gagé à une opposition, donc il faut demander le certificat de non-gage détaillé. C’est bien obligatoire d'en avoir le certificat, mais cela dépendra de l’obtention, est-ce d’un premier coup ou pas. Mais si c’est le cas contraire, l’obligation fait face au certificat de non-gage détaillé.
Validité d’un certificat de non-gage
Comme toute paperasse à préparer, une validité aura lieu pour valider et met en valeur la situation administrative ; c’est le cas pour le certificat de non-gage qui est valide pour 30 jours. Donc il faut remplir et avoir un document récent pour être à jour. Comment remplir le certificat de non-gage ? Il suffit juste de vous rassurer et remplir un formulaire, une demande de certificat de non gage auprès du Ministère de l’Intérieur ou les autorités préfectorales, du service compétent.
Que signifie le certificat de non-gage détaillé
C’est une des pièces justificatives qu’on a besoin pour avoir un certificat de non-gage lors d’une vente d’un véhicule. C’est grâce à ce document qu’on saurait vraiment si ça vaut la peine d’acheter ou vendre un véhicule. Est-ce qu’il est encore en gage ? Ce certificat de non-gage détaillé fera comprendre la régularisation de la situation du véhicule. À part le Ministère de l’Intérieur ou les autorités préfectorales, on peut obtenir le certificat de non-gage détaillé par un autre moyen, comme en ligne sur internet. Juste en un clic, il suffit de bien savoir l’adresse URL du site et c’est parfait. Les procédures et la durée dépendront du service.